Le gouvernement français a décidé de soutenir la proposition de loi de la députée Renaissance Laure Miller pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Anne Le Hénanff, ministre du Numérique, a annoncé jeudi qu'elle défendra ce texte parlementaire lundi à l'hémicycle, plutôt que la version initialement préparée par l'exécutif. Cette mesure est particulièrement chère au président Emmanuel Macron.
Le gouvernement et Laure Miller ont déposé un amendement identique pour réécrire l'article central de la proposition de loi. L'amendement stipule que «l'accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans.» Cette manœuvre vise à garantir l'adoption d'un texte qui reflète la vision de l'exécutif tout en passant par une initiative parlementaire.
Un texte controversé et réécrit
La proposition initiale de Laure Miller avait reçu un avis «très critique» du Conseil d'État. L'instance jugeait le texte problématique au regard du droit européen et trop large, pouvant s'appliquer à des réseaux sociaux «inoffensifs». Les députés l'avaient complètement réécrit la semaine dernière en commission.
Cette version révisée établissait un système à deux niveaux : certains réseaux seraient interdits par décret après avis de l'Arcom, tandis que d'autres nécessiteraient une autorisation parentale. Mais l'Élysée a jugé cette approche «trop complexe et inapplicable».
Un accord qualifié de gagnant-gagnant
L'annonce a eu lieu jeudi à l'hôpital Paul-Brousse à Villejuif, où Anne Le Hénanff était accompagnée de Stéphanie Rist, ministre de la Santé. «Je peux vous dire aujourd'hui que je soutiendrai le texte au banc quand je serai lundi dans l'hémicyle, le texte de Laure Miller», a déclaré la ministre du Numérique devant les journalistes.
Laure Miller a expliqué la convergence des objectifs : «Mon objectif, il était le męme que celui du gouvernement et du Président.» Elle s'est montrée confiante sur le nouvel amendement commun : «Avec la réécriture qui est celle qu'on proposera aux députés, (...) sur laquelle on s'est entendu, normalement on remplit cet objectif.»
La proposition de loi de Miller émane d'une enquęte parlementaire qui a duré plusieurs mois. Le texte sera examiné lundi à l'hémicycle.
Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
