Le Premier ministre Sébastien Lecornu a activé vendredi matin l'article 49 alinéa 3 de la Constitution à l'Assemblée nationale pour faire adopter le budget de l'État 2026. C'est la troisième fois qu'il recourt à cet article constitutionnel qui permet de faire passer un texte sans vote. L'adoption définitive du budget est attendue lundi, après l'examen des motions de censure annoncées par l'opposition.
Cette activation met fin à quatre mois de discussions parlementaires et au régime fragile de la loi spéciale votée fin décembre pour assurer la continuité de l'État. Le gouvernement dispose d'une vingtaine de voix d'avance pour rejeter les motions de censure, grâce au soutien tacite des Républicains et du Parti socialiste.
Lecornu a justifié sa décision devant l'hémicycle : «La France doit avoir un budget. Et donc, devant cet hémicycle, j'engage la responsabilité du gouvernement sur l'ensemble du PLF (projet de loi de finances, ndlr) pour 2026, sur la base de l'article 49 de la Constitution.»
La France insoumise, le Rassemblement national et l'UDR ont annoncé des motions de censure qui seront examinées lundi à 17 heures. Leur rejet est attendu, comme pour les deux précédentes motions, en raison du refus des Républicains et des socialistes de renverser le gouvernement.
Critiques sur la méthode
L'écologiste Arnaud Bonnet a critiqué la rapidité de l'activation : «Le Premier ministre n'a męme pas attendu que les membres de la commission des Finances [...] arrivent dans l'hémicycle que le 49.3 était déjà prononcé.»
Eric Coquerel, président de la commission des Finances, a déploré la position du Parti socialiste : «Le groupe socialiste a serré la vis (aux députés qui voudraient voter la censure) et est maintenant dans un soutien sans participation au gouvernement.»
Sur BFMTV/RMC, Sébastien Chenu a déclaré : «C'est la dernière chance que peuvent avoir les députés LR et socialistes de sanctionner ce gouvernement.»
Un budget imparfait mais nécessaire
La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a salué jeudi le texte adopté : «S'il est certes "imparfait", ce budget "est un texte utile pour les Français, car il nous permet de sortir du climat d'incertitude qui s'est installé depuis quelques mois.»
Le budget vise un déficit de 5% du PIB en 2026, contre 5,4% en 2025, bien au-dessus de l'objectif initial de l'exécutif fixé à 4,7%. L'agence de notation Moody's a d'ailleurs exprimé des doutes sur cet objectif.
Le texte inclut des concessions comme les repas à un euro pour les étudiants et une hausse de la prime d'activité pour les salariés modestes. Le rapporteur LR Philippe Juvin a salué le fait d'avoir évité de graves écueils, notamment la remise en cause du pacte Dutreil sur la transmission d'entreprises, une fiscalité supplémentaire pour les PME et ETI, ou une hausse de l'impôt sur le revenu des ménages.
Le budget devra encore ętre filtré par le Conseil constitutionnel avant sa promulgation.
Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
